Travailleurs Non Salariés (TNS) : comment choisir une mutuelle vraiment adaptée à vos besoins ?

 

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Être travailleur non salarié (TNS), dit aussi « travailleur indépendant », est un statut bien à part. Qui dit statut particulier, dit régime particulier en lien avec des organismes de santé et des régimes de cotisation qui lui sont propres.

Ce statut définit une activité professionnelle non salariée et non agricole, qu’elle soit principale ou secondaire et sans lien de subordination avec son donneur d’ordre afin d’éviter la pratique du salariat déguisé. Être TNS concerne aussi bien un créateur d’entreprise, qu’un gérant majoritaire d’une SARL (Société à Responsabilité Limité), qu’un commerçant, artisan, freelance ou encore une profession libérale.

Jusqu’à récemment, le travailleur indépendant cotisait au Régime Sociale des Indépendants (RSI), tandis que le salarié dépendait de l'Assurance maladie. Hors depuis le 1er janvier 2018, le gouvernement français a aboli le RSI et permis d’affilier les TNS à une interlocution spécifique au sein de l’Assurance maladie, au même titre qu’une activité salariale. En tant que TNS, vous bénéficiez toujours d’une prise en charge grâce à votre couverture obligatoire qui couvre les risques santé pour le remboursement des frais médicaux,  maladie-maternité en cas d’arrêt de travail, la retraite de base et complémentaire, ainsi qu'invalidité-décès. Quant aux cotisations, elles sont désormais gérées par l’URSSAF qui reverse les prestations familiales (les cotisations étaient payées au RSI jusqu’à présent).

En matière de protection, vous bénéficiez d’une couverture santé et prévoyance différente d’un salarié, et ne cotisez pas auprès des mêmes organismes de soins, de prévoyance et de retraite. Certains avantages, comme la loi Madelin vous est également dédiée. Vous bénéficiez des mêmes remboursements auprès de la Sécurité Sociale qu’un salarié, tout comme les salariés, il est nécessaire de souscrire à une complémentaire santé pour répondre à vos besoins en soins courants, à un contrat prévoyance pour vous protéger face aux accidents de la vie ou encore à un plan d’épargne pour vous constituer une retraite supplémentaire.

Mais comment être certain de choisir une mutuelle santé, prévoyance ou épargne retraite qui soit adaptée à vos besoins, à votre statut et votre activité ?

Concilier activité salariat et entreprenariat : quelle mutuelle choisir ?

Vous exercez une activité salariale et avez décidé de vous lancer comme auto-entrepreneur. Comment choisir une complémentaire santé et prévoyance qui soit compatible avec les avantages du cumul d’activités salarial et entrepreneurial ?

Tout d’abord, sachez que votre protection sociale dépend de votre activité d’auto-entrepreneur, si elle se veut principale ou secondaire. Cela dépend d’un certain plafond de revenu et d’heures effectuées à l’année. Pour que le statut salarial soit considéré comme principal, il faut cumuler au moins 1 200 heures dans l’année et être rémunéré autant que votre activité d’auto-entrepreneur. Autrement, c’est votre activité de TNS qui prime.

Votre affiliation se fait dorénavant auprès du régime général de la Sécurité Sociale (Assurance Maladie, retraite et URSSAF) afin de simplifier la gestion de la protection, auprès d’un pôle dédié aux travailleurs indépendants.

Concernant le choix de votre complémentaire santé, prévoyance et épargne, vous pouvez conserver votre mutuelle entreprise ou bénéficier des avantages que vous offre votre statut de TNS.

Sachez toutefois que dans le cadre de votre activité salariale en entreprise, votre employeur vous affilie au contrat collectif vous faisant bénéficier d’une complémentaire santé qui se veut obligatoire. Cependant, la couverture prévoyance n’est pas une obligation et toutes les entreprises ne la proposent pas. Les garanties qu’elle recouvre ne sont pourtant pas à négliger : couverture en cas d’incapacité de travail, invalidité, frais médicaux, décès.

Pour votre couverture santé, vous êtes en droit de comparer votre complémentaire santé obligatoire avec d’autres mutuelles, pour trouver un rapport qualité-prix plus intéressant en tenant compte d’éléments comme les services de soin proposés, les niveaux de garanties (pour obtenir des remboursements élevés sur des prestations dentaires par exemple), les délais de remboursement et la qualité du service. Ainsi, de nombreux salariés font le choix d’une seconde mutuelle en complément de leur mutuelle obligatoire, souvent insuffisante. En tant qu’auto entrepreneur, vous avez accès aux mutuelles propres aux travailleurs indépendants pour pouvoir comparer avec votre complémentaire santé obligatoire. 

Un contrat de mutuelle est-il obligatoire pour les auto-entrepreneurs ?

En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes libre de souscrire à des régimes complémentaires ou non, que ce soit en santé, en prévoyance ou pour votre épargne-retraite. Mais surtout, contrairement à un salarié, vous avez la liberté de sélectionner l’organisme d’assurance de votre choix.

Sachez qu’en tant que TNS vous paierez malgré tout des cotisations sociales auprès de la SSI (ex RSI). Pour les professions libérales, la cotisation retraite s’effectue auprès de la CIPAV qui est la caisse principale des professions libérales. Seulement, le régime des indépendants ne couvre pas suffisamment les besoins en santé, c’est pourquoi il est conseillé de souscrire à une mutuelle.

Des contrats dédiés aux TNS sont proposés par les assureurs, afin de vous proposer les meilleures prises en charge, des remboursements intéressants et des garanties élevées. Vous pouvez notamment bénéficier de la déduction fiscale des cotisations de mutuelle au titre de la Loi Madelin. Cet avantage n’est cependant pas disponible pour les professionnels qui sont dans le cas du cumul des statuts de salarié et d’auto entrepreneur, parce qu’ils sont rattachés au régime forfaitaire micro-social, ce qui implique que leur impôt est forfaitaire. Ils peuvent toutefois souscrire un contrat propre aux TNS, qui est généralement plus avantageux qu’un contrat privé mais sans bénéficier des déductions fiscales.

Lire l'article dédié : Auto-entrepreneur et salarié : quelle mutuelle choisir ?

Les indépendants qui exercent une activité non salariée et non agricole peuvent quant à eux bénéficier des déductions propres au contrat Madelin pour se constituer une retraite complémentaire sous forme de capital.

Concernant votre contrat de prévoyance, le fait d’être indépendant présente les mêmes avantages que pour une mutuelle santé : vous choisissez l’organisme qui vous propose les garanties et les prestations qui vous intéressent le plus. Celle-ci vous couvrira en cas d’incapacité de travail, d’invalidité ou encore de décès.

Quelle mutuelle est la plus adaptée pour un chef d'entreprise ?

Que vous soyez gérant majoritaire, commerçant, artisan ou en profession libérale, un chef d'entreprise est affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (ex RSI). Alors qu’en tant qu’assimilé salarié, vous êtes dépendant du régime général de la Sécurité Sociale. Dans les deux cas, vous cotisez tout de même auprès de l’organisme obligatoire dont vous dépendez, mais il ne couvre pas suffisamment les besoins en santé des dirigeants et des employés.

Vous pouvez si vous le souhaitez, vous aligner sur le contrat collectif que vous proposez à vos salariés, en bénéficiant des mêmes prestations et des mêmes tarifs qu’eux. Tout comme vous pouvez faire le choix d’avoir une offre de couverture santé personnalisée.

Lors d’une souscription à un contrat de mutuelle santé, il est judicieux de vérifier certains éléments tels que :

  • La prise à effet immédiat de votre complémentaire : certaines offres imposent des délais de carence, vous n’êtes alors pas couvert durant cette période,
  • Le Tiers-Payant : afin de ne pas avoir à avancer certains frais (séances chez le médecin, l’hospitalisation ou en pharmacie notamment),
  • L’adhésion de vos ayants-droit sans restriction : pour que votre famille puisse bénéficier de la même protection que vous,

Nous vous conseillons également d’opter pour une mutuelle qui vous propose un réseau de soins comme Santéclair, afin de bénéficier de réductions sur des prestations comme l’optique et le dentaire.

En tant que dirigeant d’entreprise, au-delà d’avoir le libre choix de l’assureur et de votre contrat, il existe certains avantages que seuls les TNS peuvent bénéficier tels que la déduction fiscale des cotisations au titre de la loi Madelin.