Retraite des TNS : tout savoir sur l’assurance vieillesse

 

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À compter du moment où vous décidez de vous lancer dans une activité indépendante, il faut se préparer à avoir une protection sociale différente, en comparaison avec le statut de salarié.

Pour commencer, sachez que la retraite à laquelle vous avez droit, dépend de plusieurs facteurs tels que votre statut et votre secteur d’activité. On distingue deux régimes :

  • Le régime des travailleurs non salariés (TNS), qui concerne les professionnels ayant optés pour une entreprise individuelle, une EURL ou encore une SARL (en tant que gérant majoritaire),
  • Le régime général de la Sécurité Sociale auquel les salariés sont rattachés, mais qui concerne aussi le statut d’assimilé salarié. Ce statut correspond à certains dirigeants de sociétés anonymes (SA, SAS, SASU) et des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.

Historiquement, le régime général dont bénéficient les salariés est réputé pour être plus complet que celui des indépendants. Le niveau de prestation en matière de couverture prévoyance et assurance vieillesse varie considérablement, c’est pourquoi se soucier des évolutions de son régime de retraite lorsqu’on change de statut, est un sujet que vous êtes nombreux à ne pas prendre à la légère.

Comment savoir quel est votre organisme de retraite lors de la création de votre activité ? Quels sont les impacts des nouvelles mesures mise en application en 2018 ? Et enfin, comment déterminer les caisses de retraite qui conviennent à votre situation ?

Quelle retraite pour les auto-entrepreneurs ?

2018 mettant en application une évolution majeure dans le fonctionnement de la protection des TNS, avec la suppression du Régime Sociale des Indépendants (RSI), de nombreuses nouveautés font leur apparition. Parmi ces évolutions, le rattachement de façon progressive auprès de la Sécurité Sociale des Indépendants.

 

Lire l'article dédié :  Auto-entrepreneurs : quel régime de retraite pour les indépendants ?

 

En plus de la suppression du RSI, un autre changement majeur va opérer sur ces prochaines années, qui est le périmètre d’intervention de la Cipav (la caisse principale des professions libérales). Son champ d’application va être recentré sur une vingtaine de professions (vs 400 à l’heure actuelle), ce qui signifie que 95% des auto-entrepreneurs vont quitter la Cipav d’ici 2022 pour rejoindre les règles générales de protection des TNS.

Ainsi, quels seront les impacts de votre activité sur votre régime de retraite ?

Sachez tout d’abord, que la caisse de retraite dont vous dépendez, varie selon votre statut, ce qui signifie que les cotisations et prestations auxquelles vous avez droit sont elles aussi différentes.

Quelle retraite pour les autres travailleurs indépendants ? 

Les travailleurs indépendants se répartissent en trois catégories que voici :

  • Les artisans, commerçants et industriels : anciennement rattachés au RSI, ils sont désormais dépendant de la Sécurité Sociale des Indépendants. À noter que le mode de calcul de leur retraite de base se rapproche du fonctionnement du régime général, auquel les salariés d’entreprise sont rattachés, mais le montant des rentes est bien plus faible,
  • Les professions libérales : dépendent de caisses de retraites spécifiques. Généralement, ces caisses sont membres de la CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales) qui réunie dix sections, chacune représentant des expertises comme la CIPAV (interprofession), CARCD (chirurgiens dentistes), CARGE (section des géomètres-experts) etc. Les avocats quant à eux, sont rattachés à la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF),
  • Les exploitants agricoles, qui sont eux rattachés à la Mutualité Sociale Agricole dit aussi MSA.

Vos droits à une pension vieillesse sont ouverts à partir du moment où vous déclarez un chiffre d’affaire, soit, lorsque vous commencez à payer des cotisations. Cela concerne autant le statut TNS, que le régime micro-social simplifié. Pour les assimilés cadres, les cotisations à la retraite sont calculés en fonction de votre salaire.

Des montants minimaux de chiffre d’affaires s’appliquent, il faut alors vérifier les minima qui concernent votre statut et votre secteur d’activité pour pouvoir ouvrir ces droits.

Voici les paliers qui s’appliquent en 2018  aux auto-entrepreneurs pour pouvoir valider les trimestres d’assurance vieillesse, répartis sur votre année d’activité :

 

Activité

CA annuel pour valider
1 trimestre

CA annuel pour valider
2 trimestres

CA annuel pour valider
3 trimestres

CA annuel pour valider
4 trimestres

Vente, hôtellerie, restaurant BIC
 

Caisse de retraite : Sécurité sociale pour les indépendants

 

3 510 €

 

6 305 €

 

 9 120 €

 

20 195 €

Prestations de services BIC
 

Caisse de retraite : Sécurité sociale pour les indépendants

 

2 020 €

 

3 635 €

 

5 245 €

 

11 715 €

Prestation de services BNC et professions libérales non réglementées
 

Sécurité sociale pour les indépendants

 

 

2 320 €

 

 

4190 €

 

 

6 090 €

 

 

8 875 €

Profession libérale réglementée (BNC)
 

Caisse de retraite : CIPAV 

 

2 246 €

 

4 491 €

 

6 737 €

 

8 892 €

Source : Fédération des auto-entrepreneurs

 

La rémunération annuelle des artisans, commerçants et gérants doit être d’au moins 150 fois le Smic horaire par trimestre (soit 1 464 € par trimestre en 2017) pour valider 4 trimestres de retraite en statut TNS.

Sachez qu’il existe également le contrat de retraite Madelin, qui est un dispositif à destination des TNS, pour qu’ils puissent se constituer une retraite complémentaire. Son fonctionnement permet de déduire de leur revenu professionnel imposable, les cotisations Madelin dans la limite d’un plafond fiscal. Ce plafond est déterminé en fonction du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) et des revenus professionnels du TNS.

Artisans : quel est le montant moyen de la retraite ?

Le droit social des artisans et commerçants, est composé d’un régime de base et d’un régime complémentaire obligatoire qui sont tous deux gérés par la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants). Alors que le droit de base est aligné sur les cotisations du régime des salariés, le régime complémentaire en revanche fonctionne avec des taux et des prestations qui diffèrent de celui des salariés.

 

Lire l'article dédié : Quel est le montant moyen de la retraite des artisans ?

 

Les taux de cotisation de la Sécurité Sociale des Indépendants étant alignés sur ceux des salariés qui bénéficient du régime de base, les conditions pour partir à la retraite sont les mêmes, à savoir :
• l’âge légal de départ à la retraite qui est de 62 ans (pour les individus nés après 1955),
• avoir réuni le nombre de trimestres cotisés requis, tous régimes confondus, qui se situe entre 160 trimestres et 172 trimestres selon votre année de naissance.

Le calcul de votre retraite varie selon que vous ayez commencé à cotiser avant 1973 ou après 1973, le calcul prend également en compte les 25 meilleures années de votre activité.

D’après une étude menée en 2017 par le ministère des Solidarités et de la Santé, les professions indépendantes qui incluent les artisans (affiliés précédemment au RSI), ont une pension retraite moyenne qui varie selon les indicateurs suivants :

  • Retraite pour un indépendant n’ayant pas acquis le nombre de trimestres nécessaires : 710 €,
  • Retraite pour une carrière complète soit, ouvrant droit à une pension à taux plein : 1 030 €,
  • Retraite pour un poly pensionné, qui a pu cotiser auprès de plusieurs régimes de retraite : 1 300€,
  • Retraite pour un poly pensionné, ayant effectué une carrière complète : 1 410 €.

Ces chiffres correspondent à la pension moyenne mensuelle de la retraite de base et complémentaire versée aux artisans.

TNS : Comment calculer votre retraite complémentaire sur la base des cotisations RSI ?

La retraite complémentaire vient en complément de celle de base, cette dernière étant aligné sur le régime de base des salariés.

 

Lire l'article dédié :  Comment calculer votre retraite complémentaire sur la base des cotisations RSI ?

 

Alors que la pension vieillesse principale est calculée sur la base d’un revenu annuel moyen, cumulé avec le taux de retraite et la durée d’assurance de tous les régimes (nombre de trimestres cotisés requis), la retraite complémentaire a quant à elle son propre fonctionnement.

La retraite de base est calculée par un système de points pour les cotisations versées avant 1973. Pour celles versées dès 1973, la pension vieillesse se calcule de la façon suivante : revenu annuel moyen x taux x nombre de trimestres d’assurance artisan ou commerçant après 1972 / durée de référence (soit le nombre de trimestres requis pour obtenir une retraite complète). Enfin, le calcul du revenu annuel moyen se base sur les 25 meilleures années exercées, tous régimes confondus (dans le cas où vous auriez été salarié durant une certaine période, en plus de votre activité indépendante par exemple)

Concernant la retraite complémentaire, elle est aussi calculée sur un système de points et est versée entièrement aux assurés qui ont obtenu la retraite de base à taux plein. Elle est réduite si la retraite de base a été obtenue à taux minoré.
Depuis 2013, la valeur du point est la même quelque soit votre statut, mais pour les points accumulés auparavant, elle varie selon la nature de votre activité (indépendant, commerçant, artisan, reconstitution de carrière avant 1979) et sa date d’acquisition, c’est-à-dire, la date à laquelle vous avez versé les cotisations.
En ce qui concerne le nombre de points, il est multiplié par la valeur du point lors de la demande du départ à la retraite.

Ainsi, le calcul de la retraite complémentaire du RSI prend en compte :

  • Le nombre de points acquis par l’assuré pendant sa carrière,
  • La valeur du point au moment du départ à la retraite,
  • Le taux de pension.

Ainsi, la formule à appliquer pour calculer votre pension additionnelle est la suivante : nombre de points acquis x valeur du point au moment du départ x taux de pension

Sachez que la valeur du point retraite RSI, dépend de la date à laquelle vous avez commencé à exercer votre activité d’indépendant. L’année de référence étant 2013.
Le second facteur qui entre en compte est la nature de votre activité : indépendant, profession libérale, commerçant, artisan.

Enfin, sachez que la retraite complémentaire du RSI (à présent SSI pour Sécurité Sociale des Indépendants) verse également une pension de réversion aux conjoints survivants sous forme de rente, dans le cas du décès du travailleur indépendant.

En tant qu’indépendant, comment anticiper votre retraite ?

Comparé au statut des salariés, le régime social des indépendants est soumis à des particularités. En ce qui concerne la retraite, il est naturel de s’interroger sur les dispositifs existants dès la création d’entreprise.

La première étape pour anticiper votre pension vieillesse, est de l’estimer afin de décider des solutions à mettre en place. Votre pension dépendra surtout de votre activité et des revenus que vous avez générés. Le site du gouvernement propose notamment un calculateur gratuit. Sachez cependant que la retraite de base à taux plein d’un TNS n’est pas suffisante pour un travailleur indépendant.

Votre caisse de retraite quant à elle, dépendra de votre activité professionnelle. Par exemple :

  • les professions libérales sont gérées par la CNAPVL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales) et le calcul de la retraite se fera par points. Pour l’estimer, il faut multiplier le nombre de points par la valeur du point,
  • les artisans, industriels et commerçants cotiseront auprès de la Sécurité Sociale pour les Indépendants (ex RSI). Pour les indépendants nés après 1953 et qui exercent leur profession depuis 1973, la pension de votre retraite de base se calcule comme celle du régime général : vous toucherez 50% de votre revenu annuel moyen. Le revenu annuel moyen quant à lui, est calculé sur les 25 meilleures années de votre activité,
  • les avocats en revanche, bien qu’en profession libérale, seront affiliés à la CNBF (la Caisse Nationales des Barreaux Français),

Au-delà de la retraite de base, est mis à disposition pour les indépendants la retraite complémentaire. Elle se calcule sur un système de points et est versée en intégralité aux assurés bénéficiaires de la retraite à taux plein. Elle est alors réduite pour une retraite à taux minoré.

D’autres dispositifs dédiés aux TNS tel que le contrat Madelin permet de vous constituer un complément de revenu par capitalisation, tout en bénéficiant de la déduction fiscale de vos cotisations. Vous pouvez également faire le choix de l’ouverture d’un PERP ou d’une assurance-vie pour compléter vos revenus lorsque vous serez retraité.