Prévoyance : Est-elle obligatoire pour les auto-entrepreneurs ?

 

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La prévoyance de l’auto-entrepreneur va intervenir en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès. Véritable complément de revenus, le versement se fait soit en capital, soit sous forme de rente. Il permet alors d’assurer à une protection supplémentaire pour vous et vos proches et de limiter les impacts des aléas de la vie sur votre activité.

Au même titre qu’une complémentaire santé, la prévoyance n’est pas obligatoire pour les TNS (Travailleurs Non Salariés). En tant qu’indépendant, vous payez une cotisation prévoyance au régime auquel vous êtes affilié : la Sécurité Sociale des Indépendants (anciennement RSI).

Si la prévoyance n’est pas systématique, elle reste cependant un pilier important pour vous soutenir financièrement ainsi que votre famille en cas d’incident. C’est pourquoi en tant que créateur d’entreprise, artisan, dirigeant, commerçant ou profession libérale, il vous est souvent recommandé de penser à votre protection sociale.

TNS : l’importance d’une prévoyance

Aussi bien dans la vie personnelle que professionnelle, une couverture prévoyance va permettre de se prémunir face à un arrêt de travail, ou face à un accident ou une maladie entraînant une invalidité vous empêchant d’exercer votre activité. Pour qu’il n’y ait pas de répercussions sur votre travail ou votre vie de famille, souscrire à un contrat prévoyance est la solution la plus adaptée.

Les garanties en prévoyance peuvent prendre plusieurs formes :

  • Les indemnités journalières : elles permettent de compenser la perte de revenus suite à une incapacité de travail et peuvent s’étendre jusqu’à la prise en charge de votre salaire ou des charges sociales,
  • La rente invalidité en cas d’invalidité totale : un accident ou une maladie peut vous amener à être en incapacité permanente. Une pension peut alors être activée pour subvenir à vos besoins et à ceux de vos proches et complétée par un capital lors d’une invalidité totale. Toute personne qui a vu sa capacité de travail réduite d’au moins deux tiers est reconnue comme invalide,
  • La rente invalidité en cas d’invalidité partielle pour toute personne qui est reconnue comme invalide en ayant vu sa capacité de travail réduite de moins de deux tiers. La perte de rémunération est compensée en fonction du pourcentage d’invalidité,
  • Un capital décès : vous pouvez choisir en amont le montant qui sera versé à vos proches en cas de décès,
  • Une rente éducation ou une rente de conjoint : l’offre TNS-Assur propose ces garanties, qui consistent à verser un revenu à vos enfants pour assurer leur scolarité ou à votre conjoint pour éviter que sa situation financière soit impactée.
     

Il est important de vérifier dans l’offre à laquelle vous allez souscrire la durée du délai de carence. Ce délai correspond à l’attente qu’il peut y avoir entre le jour de la souscription et la prise d’effet des garanties, qui peut varier d’un organisme assureur à l’autre.

En complément, pour bénéficier rapidement des indemnités et des prestations il est conseillé de contrôler quel est le délai de carence, également appelé franchise. Ce dernier correspond à la durée pendant laquelle les indemnités sont figées jusqu’à ce que l’organisme assureur constate le sinistre ou l’invalidité si tel est le cas. Ce délai peut varier de 3 à 90 jours avant de débloquer l’indemnisation, il est préférable de connaître les modalités à la souscription.
Toutefois ce délai diffère puisqu’il prend en compte le caractère spécifique du risque : arrêt de travail, accident, invalidité, maladie.

Bon à savoir : En cas d’invalidité totale et définitive, la sécurité Sociale des Indépendants verse à l’assuré une pension à hauteur de 50 % de ses revenus limités à 50 % d’un Plafond de la Sécurité sociale, soit une indemnisation maximum de 1 655 € par mois. 

En cas d’invalidité partielle, si l’assuré a une perte de capacité de travail d’au moins deux tiers, il peut bénéficier une pension à hauteur de 30 % de ses revenus limités à une indemnisation maximale de 993 € par mois.

Cependant, la pension de la Sécurité Sociale des Indépendants ne suffit pas à pallier la perte de revenus pour permettre à l’assuré de préserver son activité professionnelle et la situation financière de ses proches.

Les solutions pour optimiser votre protection sociale

Au-delà des cotisations versées à votre régime obligatoire, insuffisantes pour apporter un complément de revenu décent, vous avez d’autres solutions qui s’offrent à vous.

Vous avez notamment la possibilité de souscrire auprès d’une compagnie d’assurances ou d’un courtier, tout en ayant la liberté de choisir les garanties qui s’adaptent à votre situation et à votre budget. Il est tout à fait possible de dissocier le contrat de prévoyance en cas d’invalidité et de décès de la rente conjoint et rente éducation.

Passer par un organisme de protection sociale vous fera bénéficier d’indemnités journalières et de prestations dans le cadre d’une invalidité.

Des avantages fiscaux sont également dédiés aux indépendants, rendus possibles grâce à la loi Madelin. La prévoyance Madelin intervient en cas d’incapacité de travail, et permet de protéger vos proches en cas de coup dur. L’avantage d’un contrat Madelin pour un TNS, est de pouvoir déduire les cotisations de vos revenus imposables.

Sachez que des offres d’assurance comme TNS-assur, peuvent être compatibles avec la loi Madelin. Un bon moyen de se constituer une offre sur-mesure tout en profitant d’avantages fiscaux.