Quel est le montant moyen de la retraite des artisans ?

 

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Suite à la réforme du RSI (Régime Social des Indépendants) en janvier 2018, les artisans cotisent désormais auprès de l’URSSAF (Union de Recouvrement de la Sécurité Sociale et des Allocations Familiales). Si les réformes impactent souvent le calcul de la retraite des indépendants, le transfert progressif sur une période de 2 ans du RSI vers la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) n’a pas de conséquences directes sur les cotisations ou le montant de la retraite des indépendants.

Le droit social des artisans et commerçants, est composé d’un régime de base et d’un régime complémentaire obligatoire qui sont tous deux gérés par la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants). Alors que le droit de base est aligné sur les cotisations du régime des salariés, le régime complémentaire en revanche fonctionne avec des taux et des prestations qui diffèrent de celui des salariés.

Ainsi, quelles sont les conditions de la retraite des artisans et quel est le montant moyen des rentes ? 

Les conditions de retraite des artisans et commerçants

Les taux de cotisation de la Sécurité Sociale des Indépendants étant alignés sur ceux des salariés qui bénéficient du régime de base, les conditions pour partir à la retraite sont les mêmes, à savoir :

  • L’âge légal de départ à la retraite qui est de 62 ans (pour les individus nés après 1955),
  • Avoir réuni le nombre de trimestres cotisés requis, tous régimes confondus, qui se situe entre 160 trimestres et 172 trimestres selon votre année de naissance.

Si vous n’avez pas cotisé suffisamment de trimestres à 62 ans, une décote va s’appliquer selon votre année de naissance par trimestre non validé. Le nombre de trimestres manquants a été néanmoins plafonné à 20. Pour limiter les impacts qu’une décote peut avoir sur une pension retraite, la réglementation permet de bénéficier d’une retraite sans décote à l’âge de 67 ans, même si des trimestres n’ont pas été validés.

Votre pension de retraite est proratisée et donc réduite, dans le cas où vous n’auriez pas validé une carrière complète, c'est-à-dire que vous avez validé moins de trimestres que la durée d’assurance de référence du régime. Cependant, les régimes de retraite complémentaires calculés par points, comme c’est le cas des artisans nés avant 1973, ne sont pas affectés par le coefficient de proratisation.

Enfin, sachez que le calcul de votre retraite varie selon que vous ayez commencé à cotiser avant 1973 ou après 1973, le calcul prend également en compte les 25 meilleures années de votre activité.

Concernant les taux de cotisation des artisans, commerçants et industriels, alignés sur les cotisations patronales et salariales, ils représentent les taux suivants en 2018 :

  • 17,75 % dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale, 
  • 0,60% sur l'ensemble du revenu d'activité.

La cotisation minimale s'élève à 801 € en 2017, et à 811 € en 2018.

La pension moyenne dont bénéficient les retraités artisans

D’après une étude menée en 2017 par le ministère des Solidarités et de la Santé, les professions indépendantes qui incluent les artisans (affiliés précédemment au RSI), ont une pension retraite moyenne qui varie selon les indicateurs suivants :

  • Retraite pour un indépendant n’ayant pas acquis le nombre de trimestres nécessaires : 710 €,
  • Retraite pour une carrière complète soit, ouvrant droit à une pension à taux plein : 1 030 €,
  • Retraite pour un poly pensionné, qui a pu cotiser auprès de plusieurs régimes de retraite : 1 300€,
  • Retraite pour un poly pensionné, ayant effectué une carrière complète : 1 410 €.

Ces chiffres correspondent à la pension moyenne mensuelle de la retraite de base et complémentaire versée aux artisans.