Auto-entrepreneurs : quel régime de retraite pour les indépendants ?

 

autoentrepreneur retraite

 

Vous bénéficiez du statut d’auto-entrepreneur ou souhaitez-vous lancer en indépendant. De nombreuses questions vont émerger pour la simple raison que 2018 vit une évolution majeure, avec la suppression du Régime Sociale des Indépendants (RSI), remplacé progressivement par la Sécurité Sociale des Indépendants. Chaque début d’année, les taux de cotisation, les plafonds de chiffre d’affaires, ou encore les taux d’aides spécifiques ont tendance à évoluer. Ainsi, quels seront les impacts de votre activité d’indépendant sur votre retraite ?

Retraite des TNS : tout savoir sur l’assurance vieillesse. Voyons les évolutions majeures concernant votre régime de retraite sur l’année 2018, ainsi que son mode de fonctionnement.

Un régime qui diffère selon votre statut

La caisse de retraite dont vous dépendez, varie selon votre statut, ce qui signifie que vos cotisations et prestations auxquelles vous avez le droit sont elles aussi différentes.

Pour commencer, les travailleurs indépendants se répartissent en trois catégories que voici :

  • Les artisans, commerçants et industriels : ils dépendent désormais de la Sécurité Sociale des Indépendants. À noter que le mode de calcul de leur retraite de base se rapproche du fonctionnement du régime général, auquel les salariés d’entreprise sont rattachés, mais le montant des rentes est bien plus faible
  • Les professions libérales : dépendent de caisses de retraites spécifiques. Généralement, ces caisses sont membres de la CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales) qui réunit dix sections, chacune représentant des expertises comme la CIPAV (interprofession), CARCD (chirurgiens-dentistes), CARGE (section des géomètres-experts) etc. Les avocats quant à eux, sont rattachés à la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF),
  • Les exploitants agricoles : ils sont rattachés à la Mutualité Sociale Agricole dit aussi MSA.

Le fonctionnement de l’assurance retraite et vos obligations en tant qu’indépendant

Vos droits à une pension vieillesse sont ouverts à partir du moment où vous déclarez un chiffre d’affaires, soit, lorsque vous commencez à payer des cotisations. Cela concerne autant le statut de TNS, que le régime micro-social simplifié.

Sachez cependant, que des montants minimaux de chiffre d’affaires s’appliquent, il faut alors vérifier les plafonds qui concernent votre statut et votre secteur d’activité pour pouvoir ouvrir ces droits. Il faut pour cela, pouvoir valider les trimestres d’assurance vieillesse, répartis sur votre année d’activité.

 

 

Cipav : 95% des indépendants vont quitter la principale caisse de retraite des professions libérales

En plus de la suppression du RSI, un autre changement majeur va opérer sur ces prochaines années, qui est le périmètre d’intervention de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse.

Initialement dédiée aux architectes, géomètres-experts et ingénieurs-conseils, elle regroupe aujourd’hui 400 professions.

Son champ d’application va être recentré sur une vingtaine de professions, ce qui signifie que 95% des auto-entrepreneurs vont quitter la Cipav d’ici 2022 pour rejoindre les règles générales de protection sociale des travailleurs indépendants. Toutefois, cette évolution n’aurait aucun impact sur les cotisations entrepreneurs qui bénéficient du statut d’auto-entrepreneur.

Déduction fiscale des cotisations grâce au contrat de retraite Madelin

Le contrat Madelin est un dispositif qui a été mis en place à destination des TNS, pour qu’ils puissent se constituer une retraite complémentaire.

Les auto entrepreneurs peuvent souscrire à un contrat du type loi Madelin, mais ils ne peuvent pas déduire les cotisations de leur bénéfice imposable, car leur impôt est forfaitaire.

Le fonctionnement suivant qui permet de déduire de leur revenu professionnel imposable, les cotisations Madelin dans la limite d’un plafond fiscal est réservé aux gérants, commerçants et artisans qui ne relèvent pas du statut d’auto entrepreneur.

Ce plafond est déterminé en fonction du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) et des revenus professionnels du TNS, comme suit :

  • Un forfait minimal quel que soit les revenus du TNS de 10% du PASS soit 3 922€ en 2017 comme le plafond était de 39 228€,
  • 10% du revenu professionnel limité à huit PASS augmenté de 15% du revenu compris entre un et huit PASS. Pour raisonner plus simplement, vous pouvez prendre en compte 10 % de votre  revenu imposable + 15 % de votre revenu dépassant 39 732 €.

Afin de bénéficier de cette déduction fiscale, le TNS doit être à jour de ses cotisations obligatoires d’assurance maladie et vieillesse.