TNS : quelle assurance maladie pour un autoentrepreneur ?

 

assurance autoentrepreneur

 

La protection sociale des indépendants diffère de celle des salariés. Ils sont reliés au régime des TNS (Travailleurs Non Salariés) qui concerne entre autres : l’autoentrepreneur, le gérant majoritaire de SARL, l’entrepreneur individuel et l’associé unique d’EURL. Concernant la protection sociale de l’autoentrepreneur, elle est la même que celle des autres professions indépendantes.

Précédemment, les travailleurs relevant du statut de TNS n’étaient pas affiliés à l’Assurance Maladie de la Sécurité Sociale mais au Régime Sociale des Indépendants (RSI), au sein duquel plusieurs organismes de santé conventionnés étaient regroupés.

Le RSI a été aboli en janvier 2018 pour être remplacé progressivement par la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) sur une période de deux ans. Si précédemment l’assuré devait obligatoirement choisir entre 6 organismes conventionnés, une nouvelle mesure va prendre effet au 1er janvier 2019 : l’affiliation automatique des TNS vers la Sécurité Sociale des Indépendants. Les demandes de renseignements, les réclamations des assurés et le règlement des prestations seront gérés directement par la SSI.

Le transfert des organismes conventionnés vers la SSI

Suite au disfonctionnement du RSI, c’est désormais la SSI qui gère la protection sociale obligatoire des indépendants et de leurs ayant-droits. Le fait que les organismes conventionnés soient intégralement transférés vers la SSI est un avantage considérable pour les TNS : un même interlocuteur sera dédié à votre couverture santé et la télétransmission sera appliquée pour tous. En effet, certains organismes ne pratiquaient pas, voire refusaient la transmission automatique des décomptes de la Sécurité Sociale vers les mutuelles, qui permet pourtant d’obtenir plus facilement vos remboursements.

En 2018, les organismes conventionnés continuent de gérer le versement des prestations d’assurance maladie-maternité et indemnités journalières, le recouvrement des cotisations sociales pour les professionnels libéraux ainsi que la gestion des cartes vitales et des cartes européennes d’Assurance Maladie. Cependant, à partir de 2019, nous allons assister au transfert de ces organismes vers la CPAM.

Ainsi, les travailleurs indépendants qui effectueront leur création d’entreprise en 2019 et qui ont précédemment eu une activité salariale, resteront sous la gestion de leur Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Ceux qui ressentiront un impact direct sont les indépendants qui sont à ce jour liés à un organisme conventionné puisqu’en 2020, la gestion de l’Assurance Maladie de tous les TNS sera transmise vers la CPAM.

En définitive, la SSI gérera à compter de 2019 :

  • L’affiliation des assurés,
  • Le recouvrement des cotisations sociales des artisans et commerçants (l’Urssaf gérant les cotisations des professions libérales),
  • L’invalidité et décès,
  • Mais aussi la gestion quotidienne de l’Assurance Maladie incluant le remboursement des frais médicaux et le paiement des indemnités journalières.

Le cas particulier du cumul de statuts : si vous êtes étudiant, salarié ou encore retraité et que vous effectuez votre activité d’autoentrepreneur à titre secondaire, vous êtes affilié au régime général de la Sécurité Sociale. C’est la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) de votre lieu de résidence qui gère vos remboursements en santé. Pour le paiement de vos cotisations vous devrez cotiser auprès de l’Urssaf pour votre activité indépendante. Vous serez indemnisé sur l’ensemble de vos revenus par les deux régimes en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité.

Comment se protéger efficacement face aux risques sociaux ?

Un risque social détermine un sinistre qui peut avoir des répercussions sur vous, votre famille et votre activité, tels que :

  • Une maladie,
  • Un accident,
  • Une invalidité (partielle ou totale),
  • Un décès.

Le régime obligatoire auquel vous êtes affilié, peut se montrer insuffisant pour couvrir ce genre de risques. C’est pourquoi il est conseillé aux indépendants de souscrire à un contrat de complémentaire santé ou de prévoyance.

L’assurance responsabilité civile professionnelle est également préconisée pour vous protéger face à des préjudices causés à un tiers et peut inclure une protection juridique. Elle vous couvre face à des dégâts matériels, immatériels et corporels. L’assurance RC pro est obligatoire pour les professions règlementées comme les professionnels de la santé (médecin, ostéopathe), les métiers de conseils (avocat, juriste), les professionnels du bâtiment et les experts-comptables.