Suppression du RSI : vers une Sécurité Sociale unique ?

supression du rsi en 2018

Le Régime Social des Indépendants (RSI) a été supprimé au 1er janvier 2018 pour être progressivement remplacé par la Sécurité Sociale pour les Indépendants (SSI). La mise en place de cette évolution se fera sur une période de deux ans. Ainsi, c’est désormais le régime général de la Sécurité Sociale qui gère la protection des travailleurs indépendants. La réforme touche près de 2,8 millions d’artisans, de commerçants, de gérants et de professions libérales.

La suppression du RSI permettra de répondre aux évolutions du monde du travail et de faciliter le passage d’un statut de salarié à celui d’indépendant, et inversement.

Régime Social des Indépendants : définition et limites d’un système en déclin

Né en 2006, le RSI avait pour mission de simplifier la protection sociale des indépendants en cotisant auprès d’un seul et unique organisme. Il a été conçu pour fusionner les 3 caisses de protection sociale : l’assurance vieillesse des artisans, la caisse nationale d’assurance maladie des professions indépendantes et l’organisation autonome nationale de l’industrie et du commerce. Il prenait en charge la couverture maladie des artisans et commerçants, ainsi que celle des professions libérales.

Cet organisme de droit privé gérait le versement des prestations à ses assurés en contrepartie des cotisations de ces derniers. Les assurés bénéficiaient de prestations maladie-maternité, retraite de base et complémentaire ainsi que d’une pension invalidité-décès.

Cependant, le RSI s’est révélé être un échec notamment à cause de la complexité du système, suscitant de nombreuses plaintes. En effet, un grand nombre d’assurés peinent à comprendre les modes de calculs des cotisations. D’après le baromètre du Syndicat des Indépendants, 76% des affiliés ont une opinion négative des services délivrés par le Régime Social des Indépendants. Le système en lui-même, géré par le gouvernement, était déficitaire. Les prestations délivrées aux assurés étaient supérieures aux cotisations versées.

Les dysfonctionnements récurrents du RSI sont aussi à l’origine du mécontentement des assurés. La fusion des caisses des indépendants a créé de nombreux problèmes : des erreurs de calcul sur les cotisations et les échéanciers, des délais de rectification trop longs, des procédures de recouvrement erronées, des encaissements non pris en compte... 

Réforme du RSI : historique et nouveau calendrier

Le RSI a été absorbé par le régime général de la Sécurité Sociale pour ne former qu’une seule et même entité. Un calendrier précis a été élaboré pour permettre cette fusion en seulement 6 mois.

Le 31 mai 2017, l’abolition du RSI a été prononcée en Conseil des ministres. Jusqu’alors, le régime général était en charge de la gestion de la protection sociale des salariés du secteur privé, pour lesquels elle couvrait l’Assurance Maladie, l’assurance retraite et l’Urssaf. Le Président Emmanuel Macron a annoncé que l’entité juridique RSI disparaît, mais que les gérants, artisans, commerçants et professions libérales bénéficieront d’un guichet dédié aux indépendants.

Cette réforme est partie intégrante du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) voté à l’automne 2017.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2018, la protection des indépendants est confiée au SSI dans l’optique de simplifier la gestion de leur protection sociale tout au long de leur vie professionnelle et personnelle. Cette transformation sera cependant mise en place sur une phase de transition de deux ans, suivant un calendrier qui sera rendu officiel. La gestion définitive de la Sécurité Sociale des travailleurs indépendants par le régime général sera effective en 2020.

En attendant, les travailleurs indépendants peuvent déjà se tourner vers leur agence locale de SSI. En 2019, l’affiliation et la gestion de l’assurance maladie-maternité des nouveaux travailleurs indépendants seront effectuées par la Sécurité Sociale des Indépendants. Cette bascule se généralisera pour tous les indépendants en 2020, faisant disparaître progressivement les organismes conventionnés.

Quels sont les avantages et les changements notables ?

Les barèmes des cotisations des indépendants ne seront pas alignés sur ceux des salariés du secteur privé. Les prestations ne seront pas non plus modifiées que ce soit en termes de retraite, d’indemnités journalières ou d’invalidité. Les gérants majoritaires, les artisans et les commerçants vont changer d’organisme mais les professions libérales vont conserver leurs référents spécifiques pour la partie indemnités journalières, invalidité et retraite. En effet, les professions libérales sont affiliées au RSI uniquement pour l’assurance maladie et maternité.  

Les caisses du RSI vont être absorbées et réparties dans les différentes branches de la Sécurité Sociale. Par conséquent, les assurés bénéficieront d’une nouvelle organisation puisque les organismes se spécialiseront :

  • dans le recouvrement des cotisations (Urssaf),
  • l’assurance maladie (CPAM),
  • la retraite de base (CARSAT).

Dans les DOM, ces fonctions sont gérées par les CSGSS.

La suppression du RSI devrait notamment permettre aux indépendants d’éviter des procédures de recouvrement complexes. En effet, l’Urssaf et le RSI avaient créé un service commun pour essayer de palier aux problèmes dus à la multiplication des interlocuteurs et aux lacunes de communication entre les services. Cette absorption du RSI devrait permettre d’offrir un service de meilleure qualité et un suivi constant.

Enfin, on estime que pour 75% des indépendants, la suppression du RSI équivaut à une augmentation du pouvoir d’achat, ainsi qu’une diminution voire une exonération des cotisations dans le cadre d’une création d’entreprise. En outre, ils auront le droit de prétendre aux allocations de chômage à partir du 1er janvier 2019, en respectant certaines conditions.

Autre évolution majeure : depuis le 1er janvier 2018, le doublement des plafonds de revenus pour pouvoir conserver le statut d’auto entrepreneur. Les activités de service peuvent réaliser un chiffre d’affaires allant jusque 70 000 euros et 170 000 euros pour les activités commerciales.

Quel avenir pour la loi Madelin ?

Les prestations en termes de complémentaire santé, indemnités journalières, invalidité et retraite ne seront pas impactés par l’abolition du RSI. Le TNS continuera à percevoir une rente plus faible qu’un salarié après son départ à la retraite. Il n’a pas accès à la protection sociale proposée aux employés en termes de prévoyance (arrêt de travail, invalidité et décès) et de complémentaire santé.  

La loi Madelin continuera à permettre aux TNS de bénéficier d’avantages fiscaux afin de se construire une protection sur mesure au-delà du Régime Obligatoire.