CIMR et prélèvement à la source : est-il pertinent pour un TNS de souscrire à un contrat de retraite Madelin en 2018 ?

retraite madelin

Le contrat de retraite Madelin : la solution pour optimiser votre retraite tout en diminuant vos impôts. Ce dispositif, réservé aux artisans, commerçants, chefs d’entreprise et professions libérales permet de déduire les versements d’épargne retraite du revenu net imposable.

 

A SAVOIR : Pour rappel, le contrat Madelin fonctionne avec des plafonds de versement et se calcule comme suit : 10 % du revenu professionnel limité à 8 PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) + 15 % du revenu compris entre 1 et 8 PASS (PASS 2017 : 39.228 €). Vous vous engagez à verser un montant minimum au moins une fois par an.

 

Seulement, tous les TNS (Travailleurs Non Salariés) ne sont pas logés à la même enseigne, dû notamment à la particularité de l’année 2018 : une année blanche sans impôt sur le revenu dû à la mise en place du prélèvement à la source en janvier 2019. En réaction à cette année particulière, le gouvernement a mis en place le Crédit d’Impôt pour la Modernisation du Recouvrement (CIMR).

Cependant, l’exonération fiscale sur les revenus 2018 ne concerne pas les revenus exceptionnels. Cela peut avoir un impact sur la déduction fiscale et les produits d’épargne retraite.

Selon votre situation, vaut-il mieux souscrire à un contrat de retraite Madelin d’ici la fin d’année 2018 ou patienter jusqu’en 2019 ?

Vos revenus sont restés stables ces 3 dernières années

Pour assurer la transition du prélèvement à la source dès janvier 2019, les revenus 2018 seront neutralisés par un dispositif provisoire : le Crédit d’Impôt pour la Modernisation du Recouvrement (CIMR). Ainsi, l’impôt au titre de l’année 2018 sera déterminé en fonction des bénéfices imposables des 3 années précédentes (2015, 2016 et 2017).

Si votre chiffre d’affaires et le montant de vos cotisations n’ont pas évolué ces 3 dernières années, l’administration fiscale va considérer que vous percevez des revenus réguliers et vous n’aurez donc pas d’impôt sur le revenu à payer pour l’exercice 2018.

En revanche, le travailleur indépendant qui n’a pas cotisé sur un contrat de retraite Madelin en 2018 verra ses bénéfices augmenter, puisqu’aucun versement n’aura été effectué. Ses revenus étant plus élevés que les années précédentes, ils seront considérés comme étant des revenus exceptionnels et seront imposés.

Souscrire avant cette fin d’année à un contrat de retraite Madelin est avantageux, puisque vos revenus 2018 seront considérés comme habituels et non exceptionnels.

Vos revenus 2018 sont supérieurs à ceux des 3 précédentes années d’exercice

L’impôt sur le revenu 2018 étant encadré par le CIMR, en contrepartie, le fisc a prévu d’imposer les revenus exceptionnels touchés en 2018 afin d’éviter des abus du contribuable, qui pourrait majorer artificiellement leurs revenus.

En ce qui concerne les TNS, cela signifie que les indépendants qui perçoivent des revenus exceptionnels au titre de l’année 2018 (comparé à 2015, 2016 et 2017), peuvent bénéficier de la déduction d’impôt du contrat Madelin. La souscription à un contrat de retraite Madelin avant mi-décembre 2018 sera pleinement efficace, puisque les revenus et les bénéficies exceptionnels seront gommés.

Il est alors conseillé de fixer le montant des cotisations à verser sur le contrat Madelin, sur le montant du bénéfice exceptionnel de 2018 afin de le gommer. À l’inverse, si aucun versement n’a été fait sur un contrat Madelin, cela implique une augmentation de votre bénéfice créant un revenu exceptionnel soumis à la taxe.

Vous avez perçu un revenu exceptionnel ces 3 dernières années

Si le bénéfice ou la rémunération de l’exercice 2018 est supérieur au montant le plus élevé des 3 dernières années, alors le montant excédant l’exercice le plus élevé sera imposé. Dans ce cas précis, il est alors déconseillé de souscrire à un contrat Madelin en 2018 puisque l’indépendant sera surtaxé. Mieux vaut reporter la souscription à ce type de contrat à 2019.

 

À SAVOIR : Pour les adhérents au contrat d’épargne retraite Madelin avant 2018, s’ils ne versent pas des cotisations sur le contrat en 2018, cela a pour conséquence l’augmentation de vos revenus. C’est alors considéré comme un revenu exceptionnel qui est par conséquent soumis à l’impôt.

 

Toutefois, deux solutions s’offrent à vous :

  • réduire au minimum les versements Madelin en 2019,
  • reporter les versements prévus pour 2018 en 2019.