TNS : résiliation de vos contrats de mutuelle avant le 31 octobre, c’est le moment de comparer !

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Vous êtes TNS et vous avez souscrit à un contrat de mutuelle et/ou de prévoyance sous la loi Madelin l’année dernière, voire il y a plusieurs années. Depuis, les contrats liés à la protection sociale des indépendants ont évolué. C’est pourquoi il est important d’évaluer votre offre actuelle, pour être certain que vous bénéficier de la mutuelle la plus adaptée à vos besoins.

Comme pour les contrats collectifs réservés aux salariés, sachez qu’en tant que TNS vous pouvez résilier votre mutuelle ou votre contrat de prévoyance par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur, et ce, avant le 31 octobre pour une résiliation effective au 31 décembre. Passez ce délai, vos contrats d’assurance seront automatiquement reconduits. En complément, sachez que la loi Chatel prévoit un devoir d’information des organismes d’assurances et des mutuelles auprès de leurs assurés. Ils doivent vous notifier de la date limite de résiliation et de votre droit de non reconduction du contrat, au plus tard 15 jours avant son renouvellement.

Comparer son contrat d’assurance, pour quelles raisons ?

Comme pour toute souscription à un contrat, l’objectif est de vous assurer que vous bénéficiez de la meilleure offre possible pour vous couvrir efficacement face à un risque. C’est d’autant plus vrai pour un Travailleur Non Salarié qui doit faire face aux impondérables d’un chef d’entreprise : gérer sa trésorerie, sa protection sociale, son activité, les ressources de son entreprise mais aussi subvenir aux besoins de sa famille.

Plusieurs raisons peuvent vous amener à la résiliation de votre mutuelle d’assurance : un changement de situation (professionnel ou marital), l’augmentation des cotisations ou encore des garanties et des tarifs plus attractifs chez un autre assureur. Quoiqu’il en soit, le marché de l’assurance évolue amenant nombre de TNS à faire le point sur leur complémentaire santé actuelle.

Les contrats santé et les tarifications évoluent : des garanties innovantes ont fait leur apparition, telles que la prise en charge de la médecine douce, l’implantologie dentaire, l’orthodontie adulte, la parodontologie ou encore la procréation médicale assistée.

Le montant des cotisations des mutuelles elles aussi ont évolué. Les anciens contrats en assurance santé ont souvent des tarifs plus élevés que les nouveaux contrats de mutuelle santé, pour la simple raison que la concurrence est à présent plus forte. Les organismes d’assurance privilégient alors des complémentaires avec un bon rapport qualité-prix, ce qui est avantageux pour un indépendant qui cherche à optimiser son budget.

Les réseaux de soins au service des assurés : les nouveaux contrats d’assurance développent des partenariats avec des réseaux de soins comme SantéClair, qui négocient les tarifs avec les praticiens. Ces négociations portent notamment sur les prestations en optique et en dentaire. Objectifs ? Palier aux nouveaux plafonds des contrats responsables et assurer des soins de qualité.

L’assuré n’a plus qu’à se rendre chez un praticien adhérent au réseau de soins pour bénéficier des réductions de tarifs.

Les contrats Madelin : si vous ne bénéficiez pas du dispositif Madelin, c’est le moment de vous tourner vers un contrat de mutuelle santé, de prévoyance et/ou de retraite Madelin. À destination des TNS, les cotisations sont déductibles fiscalement sous réserve de respecter certaines conditions. En complément, certaines dépenses non prises en charge par l’Assurance maladie peuvent l’être par la complémentaire santé Madelin.

 

A SAVOIR : les offres santé, prévoyance et retraite Tns-assur sont compatibles avec ce dispositif.

 

L’apparition des surcomplémentaires non responsables : en tant que travailleur indépendant, si votre contrat de mutuelle ne répond pas suffisamment à vos besoins en santé, vous avez la possibilité de souscrire à une surcomplémentaire non responsable. L’avantage est d’obtenir des renforts sur certaines garanties, mais aussi de percevoir des remboursements sur des prestations données par des médecins spécialistes qui sont non signataires de l’Optam (Option de Pratique Tarifaire Maîtrisé) et l’Optam-co (pour les chirurgiens et obstétriciens). Cela permet d’encadrer les dépassements d’honoraires afin de limiter le reste à charge de l’assuré. 

Comment se tourner vers une complémentaire santé adaptée à mes besoins ?

Si vous envisagez de résilier votre complémentaire santé actuelle, vous avez jusqu’au 31 octobre de chaque année pour procéder à sa résiliation. La loi Chatel vous autorise la résiliation sans motif particulier. Passé le délai prévu par la loi Chatel,  il vous faudra patienter un an (à la date d’échéance annuelle fixée par votre assureur) pour pouvoir résilier.

Il existe cependant des cas de résiliation hors échéance annuelle sous certaines conditions (résiliation pour changement de situation, résiliation pour cause de déménagement, résiliation pour cause de changement d’activité professionnelle etc.). Dans tous les cas, il vous faudra transmettre à votre assureur actuel une lettre de résiliation en recommandé, avec avis de réception.

La meilleure solution pour un TNS, est tout d’abord de vous tourner vers un contrat Madelin afin de bénéficier d’avantages fiscaux en plus d’une bonne couverture santé.

Il est également conseillé :

  • de faire le point sur vos besoins en santé : avez-vous besoin d’une prise en charge optimale en optique, en dentaire, en hospitalisation ? Vos ayants-droit ont-ils aussi des besoins précis ?
  • d’adapter les niveaux de garantie en conséquence : recherchez-vous un bon rapport qualité-prix ou une mutuelle qui propose une prise en charge optimale sur tous les postes de santé ?
  • de vérifier que votre nouvel assureur propose la télétransmission, la prise en charge du ticket modérateur (la somme restant à la charge de l’assuré une fois la part de la Sécurité Sociale déduite), le tiers-payant (pour vous éviter d’avancer certains frais), des délais de remboursement courts,
  • d’être vigilant sur les délais de carence : il est primordial de se renseigner sur ces délais surtout dans le cas d’un changement de mutuelle.

Vous pouvez également faire le choix de vous faire accompagner par un conseiller en assurances avant de résilier votre mutuelle, afin d’être certain de vous tourner vers un nouveau contrat de mutuelle vraiment adapté à vos besoins.