Travailleurs indépendants : RSI, cotisations, CSG...

Edouard Philippe, Premier ministre du gouvernement français, a annoncé une série de mesures pour réformer le travail des indépendants. Au programme : la suppression du RSI, la baisse des cotisations, la hausse de la CSG, le statut d’auto entrepreneur… Découvrez les mesures, à court et à moyen terme, pour les artisans, commerçants et professions libérales.

Suppression du RSI 

Le Régime Social des Indépendants (RSI) touche près de 6,6 millions de cotisants (professions libérales, auto entrepreneurs, artisans et commerçants) et assure le versement des retraites obligatoires, des indemnités journalières, des prestations maladie ou encore maternité. Les nombreux dysfonctionnements, le manque d’efficacité et de fiabilité de ce régime ont eu raison de lui.

La suppression progressive du RSI a été confirmée. La réforme du RSI prendra effet le 1er janvier 2018 avec une période transitoire de deux ans pour intégrer les indépendants au régime général de la Sécurité Sociale. La digestion du RSI par le régime général, et ses multiples caisses, devrait s’achever fin 2019. Enfin, la fin du RSI devrait s’accompagner d’une simplification administrative plutôt que d’une refonte des droits des indépendants.

Le travailleur indépendant payera ses cotisations auprès de l’Urssaf et percevra les versements des indemnités journalières ou des prestations maladie par le biais d’une interlocution dédiée au sein des Caisses Primaires d’Assurance Maladie.

 

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Baisse des cotisations

Le gouvernement a annoncé des mesures pour augmenter le pouvoir d’achat des travailleurs indépendants pour un montant de 200 millions d’euros. Il y aura deux baisses de cotisations :

  • Baisse des cotisations famille de 2,15 points pour compenser la hausse de la CSG de 1,7 point au 1er janvier 2018.
  • Baisse des cotisations maladie pour permettre à 75% d’indépendants, dont les revenus n’excèdent pas 43 000 euros par an, de gagner du pouvoir d’achat.

De plus, le gouvernement a également prévu deux exonérations :

  • l’exonération de cotisations sociales pendant l’année qui suit la création d’une entreprise (dans la limite de 30 000 euros de chiffre d’affaires).
  • l’exonération de la cotisation financière des entreprises (CFE), à partir de 2019, pour les indépendants dont le chiffre d’affaire est inférieure à 5 000 euros.

 

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Hausse de la CSG

La Contribution Sociale Généralisée (CSG) est un impôt dû par les personnes physiques domiciliées en France pour l’impôt sur le revenu. La CSG est un prélèvement à la source servant à financer une partie des dépenses de la Sécurité sociale relevant des prestations familiales, des prestations liées à la dépendance, de l’assurance maladie et des prestations des régimes de base de l’assurance vieillesse.

Emmanuel Macron souhaite baisser les cotisations salariales et celles des Travailleurs Non Salariés grâce à une hausse de la CSG. L’objectif est d’alléger les charges pesant sur le travail en basculant une partie du financement de la protection sociale vers la Contribution Sociale Généralisée (CSG). Avec cette réforme, le pouvoir d’achat des salariés et des travailleurs indépendants va s’accroitre quitte à faire payer un peu plus les retraités ou les bénéficiaires de revenus du capital.

 

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A SAVOIR : la hausse de la CSG de 1,7 point devrait rapporter 22,6 milliards d’euros aux caisses de la Sécurité Sociale en 2018. Pour les indépendants, cette augmentation représente 1,9 milliard d’euros par an compensés par des baisses de cotisations et des nouvelles exonérations.

 

Elargissement du statut d’auto entrepreneur

Le statut simplifié d’auto entrepreneur va être élargi. Les plafonds de revenus maximum pour en bénéficier vont être doublés en 2018 pour atteindre 70 000 euros dans les secteurs des services et 170 000 dans le secteur des activités commerciales.

En revanche, les seuils pour collecter la TVA ne vont pas changer. Autrement dit, les auto entrepreneurs les mieux rémunérés devront facturer la TVA à leurs clients.

 

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Congés maternité et formation

Le gouvernement prévoit de garantir les congés maternité pour les indépendants aux mêmes conditions que les salariés. Cette réflexion devrait être initiée dès la rentrée.

Les discussions sur l’amélioration de la formation professionnelle, quant à elles, débuteront fin septembre avec les organisations syndicales.

 

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