Qu’est-ce que la retraite Madelin pour les TNS ?

La retraite par capitalisation est en train de gagner du terrain auprès des futurs retraités. Vous êtes Travailleur Non Salarié ? Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur la retraite Madelin pour les TNS et surtout quel avenir lui est réservé après la suppression du RSI !

retraite madelin

Définition de la retraite par capitalisation

La retraite du Régime de Base fonctionne sur le principe de la répartition : ce sont les salariés ou Travailleurs Non Salariés en activité qui financent les pensions des retraités grâce à leurs cotisations vieillesse.

A contrario, la retraite par capitalisation est facultative. Elle permet à chaque individu de se constituer une retraite supplémentaire. Les cotisations sont placées en actions ou en obligations et converties en rentes au moment du départ en retraite.

Dans son bilan 2017, le Conseil d’Orientation des Retraites annonce que les besoins en financement de la retraite obligatoire vont passer de 0,2% à 0,4% du PIB dès 2021. Cette prévision va obliger le gouvernement à prendre des nouvelles mesures pour équilibrer la situation : baisse des pensions, recul de l’âge de départ en retraite…

 

Quel est le risque de tout perdre en cas de crise boursière ?

Après la crise boursière de 2008, de nombreux Travailleurs Non Salariés se demandent si le fait que les cotisations soient placées en bourse ne représente pas un risque trop important pour leur épargne retraite.

La gestion des fonds automatisée est proposée dans la plupart des contrats. Elle permet à l’assuré de ne pas se soucier des fonds choisis ni de leur arbitrage. En effet, les sommes sont investies dans des fonds boursiers de moins en moins risqués et volatiles au fur et à mesure que le départ à la retraite de l’assuré se rapproche.

 

Quels sont les avantages et inconvénients de la Retraite Madelin?

La loi Madelin a été créée exprès pour que les Travailleurs Non Salariés puissent bénéficier d’une protection sociale adaptée à leurs besoins.

Le régime fiscal des cotisations

Le fait de pouvoir déduire les cotisations de son bénéfice imposable constitue l’avantage principal du contrat de retraite Madelin.

  • Pour les indépendants dont le bénéfice dépasse 1 Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, la déduction est de 25 % du bénéfice imposable (limité à un bénéfice de 317 856 €).
  • Pour ceux dont le bénéfice est inférieur à 1 Plafond Annuel de la Sécurité, la déduction minimale est de 3 973 € quelque soit le bénéfice, ce qui permet également de cotiser de manière importante. 

 

Exemple pour un indépendant dont le bénéfice est de 79 732 € :

3 973 € vont être déduits sur la partie du bénéfice inférieure à 1 PASS (39 732 €).

10 000 € vont être déduits sur la partie du bénéfice supérieur à 1 PASS (79 732 € - 39 732 € = 40 000 €).

 

 

Dans le cas d'un bénéfice supérieur à 1 PASS, la déduction est limitée à 8 Plafonds de la Sécurité Sociale, soit 317 856 €.

 

 

A lire : http://www.tns-assur.fr/actualites/quelle-retraite-travailleur-non-salarie

 

La souplesse de la retraite Madelin

Les contrats de retraite Madelin prévoient une cotisation minimale mais permettent aussi au Travailleur Non Salarié de faire des versements plus importants en fonction de ses bénéfices. Par conséquent, le TNS peut optimiser son enveloppe fiscale.

S’il traverse une période de baisse d’activité, le professionnel indépendant peut mettre son contrat « en sommeil » et recommencer à verser des cotisations au moment où son activité reprend.

Le fait que le contrat soit restitué sous forme de rente permet de bénéficier d’un complément de revenu à vie. Avec l’allongement de la durée de vie, cette caractéristique est primordiale.

Les cotisations peuvent être débloquées de manière anticipée sous forme de capital dans les 5 cas suivants :

  • Invalidité de l’adhérent en 2ème ou 3ème catégorie
  • Cessation d’activité suite à une liquidation judiciaire
  • Décès du conjoint ou partenaire de Pacs de l’assuré
  • Surendettement de l’adhérent
  • Expiration des droits aux allocations chômage pour l’ancien TNS qui aurait exercé une activité de salarié après son mandat et aurait subi un licenciement

Une protection supplémentaire

L’assuré peut désigner librement le bénéficiaire du capital décès pendant la période de versement des cotisations.

Au moment de son départ à la retraite, il peut choisir de percevoir une rente plus faible afin de désigner son conjoint ou concubin en tant que bénéficiaire de la rente s’il décède avant celui-ci.

Le régime d’imposition

La rente est imposable à l’impôt sur le revenu en tant que pension et rente viagère et soumise aux cotisations sociales CSG et CRDS (6,7 %). Les cotisations et la rente sont exonérées de l’ISF.

 

Quel avenir pour la retraite Madelin après la suppression du RSI ?

Au 1er janvier 2018, le RSI a été supprimé pour être inclus au sein du régime général. Néanmoins, ce transfert de compétence ne modifie pas le montant des cotisations ni des prestations. A revenus équivalents, les Travailleurs Non Salariés percevront une rente plus faible qu’un salarié après son départ à la retraite.

La loi Madelin continue à offrir aux Travailleurs Non Salariés la possibilité de se construire une protection sociale sur mesure au-delà du Régime Obligatoire.