Baisse des cotisations et hausse de la CSG

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Le gouvernement a annoncé la baisse des cotisations salariales, pour les salariés, et maladie et famille, pour les TNS, ainsi qu’une hausse de la CSG au 1er janvier 2018. Cette bascule devrait apporter un gain de pouvoir d’achat aux salariés et aux indépendants. Cet article vous explique la mécanique de la réforme engagée par l’exécutif.

Baisse des cotisations salariales

La bascule cotisations-CSG s’opère en baissant progressivement les cotisations salariales et en compensant cette baisse par une hausse de la CSG qui passera de 7,5% à 9,2%. Cette augmentation de la CSG porte le taux des prélèvements sociaux sur les dividendes à 17,2% (contre 15,5% actuellement). 

La hausse de la CSG impacte les salariés, les retraités et les bénéficiaires de revenus du capital. Le net à payer sur la  fiche de paie du salarié sera supérieur à ce qu’il a pu connaitre auparavant.

 

A SAVOIR : Cette mesure gouvernementale devrait entraîner un gain net de 260 euros par an pour un SMIC, de 350 euros pour un salaire de 2000 euros par mois et 700 euros pour un cadre payé 4000 euros par mois.

 

La baisse des cotisations salariales concerne l’assurance maladie (0,75%) et l’assurance chômage (2,40%) et va se faire en deux temps sur l’année 2018. Une première baisse globale de 2,2 points interviendra dès le 1er janvier 2018 et une seconde de 0,95 point à l’automne 2018. L’augmentation de 1,7 point de la CSG sera donc supérieure à la première baisse des cotisations salariales. Par conséquent, il y aura un gain de pouvoir d’achat pour tous les salariés dès le 1er janvier 2018.

Les caisses de l’Etat vont se remplir sur la période entre la première et la seconde baisse des cotisations salariales. C’est ce décalage dans le temps qui va permettre au gouvernement de faire des économies. Cette manœuvre devrait permettre à l’Etat de contenir le déficit sous la barre des 3% du PIB pour 2018.

Cette réforme doit permettre d’alléger les charges pesant sur le travail en basculant une partie du financement de la protection sociale vers la CSG.

Baisse des cotisations sociales pour les indépendants

Pour éviter que la réforme ne profite qu’aux salariés, le gouvernement a prévu des compensations pour les travailleurs indépendants puisqu’ils ne payent pas de cotisations salariales.

Les modalités seront modulables selon les revenus des indépendants. En effet, comme les indépendants ne paient pas d’assurance chômage obligatoire, les réductions de cotisations devraient porter sur les cotisations maladie et famille. La formule de calcul est donc différente pour les indépendants.

A partir de 2018, les travailleurs indépendants auront droit à une baisse de leurs cotisations d’allocations familiales de 2,15 points. Le taux actuel de la cotisation d’allocation familiale varie entre 2,15 et 5,25% en fonction du montant des revenus professionnels.

A la même date, les TNS devraient bénéficier d’une baisse dégressive de 5 points de la cotisation d’assurance maladie-maternité jusqu’à 43 000 euros de revenus.

Une année blanche d’exonération des cotisations sociales a été annoncé pour la première année d’une entreprise nouvellement créée ou reprise dans la limite de 30 000 euros de chiffres d’affaires.

Enfin, les micro-entrepreneurs seront également exonérés du paiement de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) en dessous de 5000 euros de chiffre d’affaires.

 

A SAVOIR : cette mesure gouvernementale devrait entraîner un gain net de 270 euros par an pour un travailleur indépendant avec un revenu équivalent au SMIC et de 550 euros par an pour un revenu mensuel de 2400 euros.

 

La hausse de la CSG sera déductible du revenu imposable

La hausse de 1,7 point de la CSG sera entièrement déductible du revenu imposable dans le cadre du calcul de l’impôt sur le revenu. Actuellement, une partie de la CSG est déductible pour éviter au contribuable de payer un impôt sur le revenu sur une assiette qu’il n’a pas perçu en totalité.

Aujourd’hui, sur les 7,5% prélevés sur les revenus d’activité, 5,1% ne sont pas retenus dans l’assiette imposable et 2,4% sont réintégrés au revenu fiscal de référence. Par conséquent, la déductibilité de la CSG diminue les recettes fiscales de 105 millions d’euros. En acceptant qu’une partie de la CSG soit déductible, l’Etat se prive de nouvelles recettes fiscales.

Le choix est bénéfique à l’égard des revenus les plus aisés puisque l’impôt sur le revenu est progressif. En effet, plus le revenu est élevé, plus l’économie d’impôt liée à la déductibilité de la CSG augmente.

 

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